Posts Tagged “Régulation”

Le rapport du DETEC sur les infrastructures entre 2010 et 2030 aborde notamment le thème du développement des réseaux de télécommunications. Avec un montant estimé à CHF 40 milliards, les investissements dans les nouvelles technologies comme la fibre optique et la quatrième génération de téléphonie mobile revêtent une grande importance. C’est plus du double du budget total investi dans la NLFA. C’est la raison pour laquelle Sunrise s’engage à accorder aux télécommunications le poids nécessaire sur l’échiquier politique.

Le Département fédéral de l’Environnement, des Transports, de l’Energie et de la Communication (DETEC) a présenté en novembre 2009 son rapport stratégique «Avenir des réseaux d’infrastructures nationaux en Suisse» pour consultation. Le DETEC s’y étend longuement sur les infrastructures de transport que sont les routes et les chemins de fer. Sunrise salue le choix du DETEC de rédiger un rapport sur les infrastructures sous forme d’état des lieux. Pour la première fois, le document met notamment en lumière le fait qu’environ CHF 40 milliards vont être investis dans les infrastructures de télécommunications au cours des vingt prochaines années. Selon les estimations de Swisscom, quelques CHF 15 milliards sont nécessaires pour étendre un réseau à fibres optiques à tout le pays. C’est une somme phénoménale à investir de manière ciblée au service de la place économique de la Suisse, ce qui nécessite une stratégie politique, au même titre que les routes ou les chemins de fer. A titre de comparaison: selon les derniers calculs, le besoin de financement de la nouvelle ligne ferroviaire suisse à travers les Alpes (NLFA) se monte largement à CHF 19 milliards, soit tout juste la moitié de ce qu’il faudra pour les télécommunications ces vingt prochaines années.

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En marge du ITU Telecom 2009 qui se déroule cette semaine à Genève, la COMCOM et l’OFCOM faisaient le point ce matin en conférence de presse sur l’état d’avancement des tables rondes sur la fibre optique (FTTH).

Officiellement, le dossier avance. Les principaux acteurs se sont mis d’accord sur des normes uniformes et la pose de plusieurs fibres est privilégiée. Concrètement, cela signifie que techniquement, rien n’empèchera un client d’opter pour un fournisseur ou un autre sans devoir modifier son installation; quant au choix du multifibre, il permet au même client de choisir un fournisseur par exemple pour l’Internet et d’opter pour un autre opérateur pour la télévision.

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Alors qu’on apprenait hier au Helltec Forum de la bouche de Armin Blum de l’OFCOM que la fibre ne pourrait de toute façon pas être régulée pour les 3 à 5 prochaines années, une étude très détaillées de « swiss economics » sur les différents modèles possibles était publiée cette semaine.

Mandatée par Sunrise et réalisée par le Dr. Christian Jaag, le Dr. Urs Trinkner et le Prof. Dr. Matthias Finger avec la collaboration du Dr. Markus Lang et du Dr. Martin Lutzenberger, cette étude de 84 pages compare et détaille les différents modèles possibles pour déployer un réseau FTTH au niveau national. Le document explique également comment les choses se passent à l’étranger; tant dans des pays en avance comme la Corée ou le Japon mais aussi des pays qui se retrouvent face aux mêmes défis que nous tels que la France.

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C’est pas une nouvelle très fraîche mais je tombe dessus par hasard ce matin. La question dans mon titre, c’est Silvio Borner, le doyen du Centre de sciences économiques de l’Université de Bâle qui la pose.

Dans un article de la Basler Zeitung, il s’oppose à la coopération prévue entre IWB (Services Industriels de Bâle) et Swisscom. Il estime que cette coopération aboutira à une nouvelle distorsion de la concurrence. On imagine qu’il veut parler d’un problème que je soulève depuis longtemps. Eh bien non, si il s’oppose à cette collaboration c’est pour une toute autre raison.

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Tout comme celle du Conseil des Etats, la commission des télécommunications du Conseil National propose aux parlementaires par 18 voix contre 3 de rejeter la motion Forster qui demande plus de pouvoir pour le régulateur. Dans le cas du Conseil des Etats, cela n’avait pas empêché les sénateurs d’aller contre l’avis de la commission à 19 voix contre 12.

Pour justifier sa position, la CTT-CN estime qu’il vaut mieux attendre le rapport demandé au Conseil fédéral par postulat déposé par le Conseil des Etats. Rapport qui sortira pour le milieu de l’an prochain.

Personnellement je pense également qu’il vaut mieux attendre ce rapport plutôt que de vouloir agir dans la précipitation.

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Dans Le Temps de hier Carsten Schloter montre à quel point une modification de la LTC le rend nerveux. Alors qu’il répétait jusqu’à présent que la concurrence fonctionne super bien et qu’il n’y a par conséquent rien à changer, il déclare maintenant tout le contraire en disant qu’ »il ne faut pas protéger des espèces en voie de disparition » (ndlr les concurrents de Swiscom). On remarque que l’évolution politique du dossier lui fait perdre les pédales puisque logiquement les espèces à protéger sont justement celles en voie de disparition.

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Swisscom doit se battre sur tous les fronts: protéger son monopole sur le dernier kilomètre cuivre d’abord et garantir son avenir sur le réseau fibre optique du futur ensuite.

Pour le cuivre l’objectif du géant bleu est clairement de garder en place la méthode de calcul actuelle (LRIC) qui prend en compte pour calculer le prix de location du dernier kilomètre ce que coûterait aujourd’hui la construction d’un réseau identique. De cette façon, les investissements nécessaires pour le développement du FTTH sont garantis.

Pour la fibre optique justement, l’objectif de Swisscom est fondamentalement opposé. Afin d’échapper à tout contrôle de l’Etat et du régulateur sur le réseau, Carsten Schloter veut la concurrence totale, y compris sur les infrastructures (la fibre en elle-même). Par conséquent, il s’oppose farouchement à la modification de la LTC afin qu’elle concerne non seulement le cuivre mais toutes les technologies et par conséquent la fibre optique.

Prôner d’un côté la concurrence totale sur la fibre et de l’autre exiger des prix élevés sur les services dont les prix sont régulés est totalement inacceptable pour le consommateur pour plusieurs raisons.

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La dernière édition de la Netzwoche propose un long entretien entre le journaliste Christian Weishaupt et le Président de la ComCom Marc Furrer sur le thème de la fibre.

Petit tour d’horizon des points évoqués. Au niveau de l’implication de l’Etat dans le déploiement de la FTTH, Marc Furrer estime que le rôle de l’Etat est de créer des conditions optimales pour accélérer les choses. Pour ce faire, deux tables rondes entre les différents acteurs ont déjà été organisées. De plus, des groupes de travail planchent actuellement sur par exemple un standard d’accès à la couche 2 ainsi que le câblage vertical.

Par rapport à une éventuelle séparation fonctionnelle du réseau, il estime que la concurrence sur les infrastructures fonctionne actuellement bien en Suisse entre les telcos et les câblos et il faudrait que cela continue à l’avenir y compris avec les entreprises électriques se lançant dans la FTTH. D’ailleurs, selon lui c’est bien les entreprises électriques qui ont poussé Swisscom à se lancer dans la fibre. Par conséquent, une séparation fonctionnelle du réseau ne serait pas positive pour la concurrence sur les infrastructures; de plus cela génèrerait beaucoup de bureaucratie et ralentirait le dynamisme.

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Carsten Schloter le répète dans chaque interview, c’est le cas encore aujourd’hui dans la Handelzeitung. Selon lui, une modification de la LTC pour y inclure la fibre bloquerait les investissements pour plusieurs années.

A l’heure où les corbeaux fleurissent sur nos murs, Carsten Schloter utilise exactement la même tactique basée sur la peur: accepter une modification de la loi c’est bloquer les investissements et par conséquent le déploiement de la fibre pour plusieurs années. Mais est-ce vraiment le cas? J’en doute!

Swisscom investit aujourd’hui dans la fibre uniquement dans les villes où la concurrence déploie ou prévoit de déployer de la fibre. Par exemple, si le peuple refuse la fibre à St-Gall lors de la votation du 8 février, cette ville ne sera plus prioritaire pour Swisscom. Ces villes n’ont pas attendu que Swisscom se décide à miser sur la fibre pour investir. De plus, le modèle « Open Access » des villes et d’Openaxs ne serait que peu touché par une réglementation du fait que le réseau est offert en toute transparence et sans discrimimation à tous les fournisseurs de services. Par conséquent, même si la décision de mettre sur les rails une modification de la loi est prise, cela n’empêchera pas les villes de continuer à déployer leur réseau et Swisscom ne pourra en aucun cas rester là à regarder les clients partir…

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Dans un entretien publié dans le journal dominical Sonntag, Carsten Schloter parle du déploiement de la fibre. Si les premières offres commerciales seront proposées d’ici l’été prochain, il faudra compter 10 ans pour fibrer le pays.

Il est cependant intéressant de voir que le journaliste affirme dans une question que la LTC sera modifiée pour englober la fibre. Alors qu’une modification de loi n’est pour le moment absolument pas décidée, il est intéressant de voir que Carsten Schloter ne bronche pas. Répétant simplement qu’une régulation trop hâtive freinerait les investissements.

On peut donc en déduire que du côté de Worblaufen ils se sont déjà résignés…

© pm

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Le 15 décembre dernier, je publiais sur mon blog scal.ch un billet posant cette question: L’Etat doit-il avoir son mot à dire sur le réseau? Un sondage permettait aux lecteurs de répondre à cette question.

Depuis les premiers votes jusqu’à aujourd’hui, la tendance est restée exactement identique: une énorme majorité des sondés souhaite voir la fibre régulée au même titre que le cuivre.

Ces chiffres sont d’autant plus surprenants que très nombreux sont les employés de Swisscom fréquentant mon blog et que le géant bleu s’oppose farouchement à une extension de la LTC à la fibre afin d’échapper à toute régulation et tout contrôle de l’Etat.

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L’opérateur alternatif français FREE saluait la semaine passée la proposition de l’ARCEP de poser des fibres surnuméraires dans les montées d’immeuble. Partant de cette annonce, certains affirment en Suisse que le modèle à 4 fibres de Swisscom ferait des heureux en France. Mais est-ce vraiment le cas? Contrairement à la Suisse, en France la fibre est régulée. En ville, le point de mutualisation (comme ils appellent ça en France) se situe dans les rues, et dans les zones moins peuplées ce point de mutualisation sera fait au niveau du quartier voire du village. De plus, à ma connaissance, en France pour les villes, il est prévu qu’un opérateur unique par immeuble fournisse l’ensemble des prestations du point de mutualisation jusqu’à la prise de l’abonné. Avec cette solution, FREE qui utilise une technologie différente de France Telecom n’a pas accès à ses clients. C’est pour cette raison, et uniquement cette raison que FREE demande la pose de fibres surnuméraires. Si l’opérateur français pouvait servir ses clients sur la fibre prévue il n’exigerait en aucun cas la pose de plusieurs fibres.

1 ou 4 fibres
En ce qui concerne la Suisse, les fournisseurs peuvent-ils avoir accès à leurs clients avec leur propre technologie avec une solution monofibre ou chaque opérateur doit-il obligatoirement disposer de sa propre fibre?
Pour répondre à cette question, prenons l’exemple de la situation actuelle avec le cuivre (dernier kilomètre). Les opérateurs arrivent avec leurs fibres dans les centraux Swisscom. Pour arriver chez les abonnés ils louent le dernier kilomètre à Swisscom puisqu’il n’y a qu’une seule paire de cuivre qui va chez le client. Cela n’empêche absolument pas les fournisseurs d’opter pour leurs propres technologie (ex. ADSL2+ pour VTX et Sunrise). Swisscom connecte simplement la paire de fils de cuivre sur les équipements du fournisseur du client.

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Au delà de la question de savoir combien de fibres il faut poser par ménage (le modèle Swisscom en propose 4), le véritable enjeu se situe au niveau politique: le marché doit-il être régulé ou la concurrence sur les infrastructures sera-elle suffisante pour garantir un service et des prix équitables pour tous les habitants de ce pays. Pour Swisscom, tout l’intérêt de son modèle multifibre « Fibre Suisse » réside dans la mise à l’écart de l’Etat et du régulateur.

Jusqu’à aujourd’hui, seules des entreprises ne disposant pas de canalisations (Sunrise, Orange, VTX…) demandaient que l’accès au réseau soit régulé. Il est intéressant de voir que dans le Tages Anzeiger de samedi, Andres Türler, le Municipal responsable du dossier à la ville de Zurich exige lui aussi une régulation. La ville de Zurich a d’ailleurs décidé d’accélérer le déploiement afin de garder une longueur d’avance sur Swisscom. Comme je le disais la semaine dernière, maintenant que Swisscom s’est lancé dans la course, les investissements consentis par certaines villes deviennent risqués. D’ailleurs, dans les ville où le peuple doit encore donner son OK comme à St-Gall, par sûr que les projets passent la rampe des urnes.

Au delà, des batailles entre les villes et Swisscom, le scal a été aujourd’hui demander l’avis d’Alain Carrupt, le Président du Syndicat de la Communication sur la question de la fibre. Surprise pour commencer: « Le développement de la fibre devrait être plus rapide. Un tiers de la population relié à la fibre en 2015, c’est peu estime-t-il. Avec la crise actuelle, le moment serait très bien choisi pour accélérer le mouvement », estime-t-il. Sur la question de la régulation il explique: « Si les opérateurs arrivent à s’entendre pour un déploiement commun, la régulation ne sera pas nécessaire ou alors peut-être uniquement au niveau du prix. Par contre, si aucun terrain d’entente n’est trouvé, il n’y aura pas d’autre solution que de réguler ». Alain Carrupt estime aussi que la régulation de la fibre par une modification de la loi prendrait près de 5 ans, période qui freinerait les investissements.

Objectifs stratégiques définis par la Confédération
Avec ses 52% de parts dans Swisscom, la Confédération a la possibilité de définir les objectifs stratégiques de Swisscom. Elle pourrait par conséquent tout à fait faire accélérer le déploiement de la fibre. Cette possibilité reste valable tant que la Confédération reste actionnaire majoritaire. Et l’on sait que Carsten Schloter espère voir les parts de la Confédération diminuer pour ainsi profiter de plus de liberté de mouvement. Du côté du Syndicat de la Communication, on est clairement contre une privatisation. Même si la Confédération garde une minorité de bloquage (33%), elle n’aura plus aucun moyen d’agir sur la stratégie du groupe. « Une minorité de bloquage garantit une seule chose: que le siège de l’entreprise reste en Suisse », explique Alain Carrupt.

La question reste entière: l’Etat doit-il avoir son mot à dire sur le déploiement de la fibre? Et vous? Vous en pensez quoi?

© pm

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Après une première rencontre en juin dernier, onze chefs d’entreprises suisses se sont retrouvés aujourd’hui à Soleure pour une deuxième table ronde organisée par la COMCOM sur la FTTH. Les participants ont convenu de définir des normes standard pour les installations à l’intérieur des bâtiments. A cet effet, deux groupes de travail élaboreront des solutions techniques normalisées pour le raccordement des foyers aux réseaux à fibre optique afin d’éviter les doublons.

Les avis restent en revanche partagés quant au niveau d’accès au réseau et au nombre de fibres réservé à la desserte des bâtiments. Les désaccords portent en particulier sur la question de savoir si l’accès doit être garanti au niveau du réseau physique (couche 1) ou sur une plateforme de transport donnée (couche 2). Néanmoins, les participants ont tous souligné la nécessité de trouver des solutions flexibles.

© pm (c)

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