Tout comme celle du Conseil des Etats, la commission des télécommunications du Conseil National propose aux parlementaires par 18 voix contre 3 de rejeter la motion Forster qui demande plus de pouvoir pour le régulateur. Dans le cas du Conseil des Etats, cela n’avait pas empêché les sénateurs d’aller contre l’avis de la commission à 19 voix contre 12.
Pour justifier sa position, la CTT-CN estime qu’il vaut mieux attendre le rapport demandé au Conseil fédéral par postulat déposé par le Conseil des Etats. Rapport qui sortira pour le milieu de l’an prochain.
Personnellement je pense également qu’il vaut mieux attendre ce rapport plutôt que de vouloir agir dans la précipitation.
Pression constante
D’ici là, la pression politique va rester constante puisque de nombreux objets déposés tant à gauche qu’à droite devront être traîtés lors des prochaines sessions.
On reviendra prochainement d’ailleurs sur un postulat déposé par la PDC valaisanne Viola Amherd sur la question des régions périphériques. Pour rappel, Swisscom fait payer actuellement le déploiement du FTTH dans les grandes villes par des coûts élevés sur le cuivre. Ce sont donc les régions périphériques qui paient le réseau des villes et comme en parallèle Swisscom exige la concurrence totale sur la fibre optique, les bénéfices réalisés dans les villes ne permettront pas de déployer le réseau dans le reste du pays.
© pm
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